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Les principes fondamentaux du Droit Fiscal (licence droit)
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Posté par nini le 05/07/2009 :
Une introduction à la fiscalité ainsi que deux chapitres sur les principes du droit fiscal français.
Chapitre 1er: l'exercice du pouvoir fiscal ;
Chapitre 2: la légalité fiscale.
Commentaire de pauline
le 15/03/2010 à 21:43
concernant votre cours de droit fiscal, avez vous la suite? c'est à dire une partie qui s'intitule, le système fiscal; le contrôle fiscal et le contentieux fiscal; la politique fiscal?
merci